CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site styloslegami.com. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve l’intégralité de ces conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site styloslegami.com. L’acheteur est invité à prendre connaissance des descriptions avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes en vigueur. styloslegami.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Le processus de commande en ligne est décrit sur le site. Chaque commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles au moment de la validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens mis à disposition sur styloslegami.com lors du passage de commande. Le débit intervient lors de l’expédition.
6. Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés lors de la commande. styloslegami.com ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine.
8. Garanties
Les produits commercialisés sur styloslegami.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
9. Responsabilité
styloslegami.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site styloslegami.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité consultable sur le site.
12. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel concernée.
13. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.